Quelles pièces doit vous fournir votre Syndic ?

Depuis le 1er juillet 2020, votre syndic se doit de vous remettre un certain nombre de documents à votre disposition et à celle des membres du conseil syndical.

Tout propriétaire d’un appartement en copropriété géré par un syndic a accès à un espace web sécurisé où se trouve l’ensemble des documents dématérialisés.

Ci-après, vous trouverez la liste des documents concernant votre copropriété qui doivent vous être communiqués sur l’espace web :

- le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les actes modificatifs

- La fiche de synthèse réalisée par le syndic en application de l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965

- Le carnet d’entretien de l’immeuble

- Les diagnostics techniques des parties communes

- Les contrats d’assurance

- L’ensemble des contrats signés par le syndic au nom des copropriétaires

- Les contrats d’entretien et de maintenance

- Les procès-verbaux des trois dernières AG

- Les devis de travaux approuvés

- Le contrat de syndic

Chaque copropriétaire a le droit également d’avoir accès à ses documents relatifs à son lot :

- Son compte individuel arrêté après approbation des comptes

- Montant des charges courantes payés du budget prévisionnel et hors budget prévisionnel des deux derniers exercices comptables

- Montant de la part du fonds de travaux après approbation des comptes

- Avis d’appel de fonds

Pour les membres du Conseil syndical, il y a la possibilité d’accéder à certains documents nécessaires à la réalisation des missions :

- Les balances générales des comptes du syndicat

- Les relevés de comptes bancaires séparés

- Les assignations en justice délivrées au nom des syndicats des copropriétaires

- Liste des copropriétaires établie par syndic

- La carte professionnelle du syndic, son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité mentionnés à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970