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Notice d'information bailleurs locataires

Name: Régie Ouest Lyonnais
Address: 19 AVENUE EDOUARD PAYEN, ECULLY, 69130, FR
Telephone: 04 26 85 08 03

La Régie Ouest Lyonnais met à votre disposition la notice d'information bailleurs locataires, annexé au bail lors de la signature.

(Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale).

PDF : Notice d'information locataires - bailleurs

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