Liste des réparations locatives

Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relatif aux réparations locatives.

PDF : Guide illustré des réparations locatives

Parties extérieures : 

a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes; remplacement des arbustes; réparation et remplacement des installations d'arrosage.

b) Auvents, terrasses :
Entretien de la mousse et des autres végétaux.

c) Descente d'eaux pluviales, cheneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.

Parties intérieures : 

a) Plafonds, murs intérieurs :
Maintien en état de propreté; raccords des peintures et tapisseries; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique; rebouchage des trous.

b) Sol : 
Entretien de la vitrification d'un parquet ; remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol notamment en cas de taches et de trous.

c) Équipements techniques : 
Entretien et remplacement des interrupteurs, prises électriques et téléphoniques si détériorés ; remplacement des douilles et des ampoules ; remplacement coupe circuits et fusibles si nécessaire dans l tableau électrique ; entretien et remplacement du détecteur de fumée ; entretien du compteur d'eau individuel et des radiateurs. 

Autres équipements mentionnés au contrat de location :

Entretien courant et petites réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes, adoucisseurs, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.
Remplacement des joints des vidoirs (douche, baignoire, lavabo, évier...).