Régie Ouest Lyonnais > slider > Passoires thermiques : quels seront les logements interdits en 2023 ?

cliquez sur les images pour les agrandir

Passoires thermiques : quels seront les logements interdits en 2023 ?

A partir du 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores ne pourront plus être mis en location.

L’article 17 de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat oblige les propriétaires de mettre en location seuls logements dont la performance énergétique ne dépasse pas « un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an ». Un décret pris le 11 janvier 2022 pour l’application de cet article précise qu’en métropole, les logements loués doivent avoir une consommation estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE) de « 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an » maximum ! Les logements dont la consommation d’énergie est supérieure ne pourront être mis en location.

Cette règle a pour objectif d'inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

D'autres interdictions à venir d'ici 2025 : 

  • 2025 : les logements classés G (extrêmement peu performants) ;
  • 2028 : les logements classés F (très peu performants) ;
  • 2034 : les logements classés E (peu performants).
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Partagez